Lancer un projet de construction fait toujours intervenir deux parties indispensables à savoir : le maître de l’ouvrage et le constructeur. Cependant, du fait de leur ignorance, certains constructeurs ne souscrivent à aucune assurance décennale pour mener à bien chacune de leurs tâches.
Dans cette optique et pour faire respecter la loi, il convient de savoir tout ce qu’il faut à propos de l’assurance décennale.
Dans cet article, découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur l’assurance décennale.
Assurance décennale : qu’est-ce que c’est ?
Si vous ne savez pas encore ce que représente une assurance décennale, alors c’est le moment pour vous de le savoir. En effet, une assurance décennale est un contrat d’assurance qu’un constructeur est tenu de signer pour couvrir des frais éventuels liés à une de ses constructions si celle-ci a un défaut.
En conséquence, dans le cas où le maître d’ouvrage ou propriétaire de cette œuvre réclame au constructeur des travaux une réparation des dommages, cette assurance le protège. L’assurance décennale n’est valable, comme son nom l’indique, que pour 10 ans après fin des travaux de construction.
Cependant, tous les métiers ne sont pas concernés par ce type d’assurance établie par la loi dite « Spinetta ».
Assurance décennale : qui est concerné ?
Comme plusieurs autres lois, celle sur l’assurance décennale ne tient pas compte des constructeurs de tous les métiers. Ainsi, seulement certains métiers sont concernés dont :
- les métiers d’aménagement et de rénovation : les électriciens, les plombiers par exemple ;
- les métiers de structure : les maçons ou les charpentiers par exemple ;
- les métiers d’étude : les géomètres, les topographes ou encore les architectes.
Il faut comprendre que les constructeurs des domaines maritime, ferroviaire, ou de la télécommunication ne sont pas concernés par une assurance décennale. De plus, les sous-traitants qui interviennent dans la construction de l’œuvre ne sont pas concernés par cette loi.
Mais, même ceux qui sont concernés ne sont pas tenus de régler tous les types de dommages.
De quels types de dommages tient compte l’assurance décennale ?
Comme le précise la loi, les constructeurs ne doivent remettre en place qu’un élément qui fait défaut dans leur construction. De ce fait, les ouvrages comme les portes ou certains appareils électroménagers ne font pas toujours partie de l’assurance. Néanmoins, elle concerne tout défaut susceptible de rendre impropre à son utilisation l’ouvrage.
Quel est le moment idéal pour souscrire à une assurance décennale ?
Avant même de débuter des travaux pour votre maître d’œuvre, vous devez souscrire à une assurance décennale. Après l’avoir fait, l’étape suivante consiste à remettre une attestation de cette garantie à votre client. Aussi, faut-il le savoir, vous devez ajouter à chaque devis que vous faites, cette attestation.
Combien peut coûter une assurance décennale ?
L’assurance décennale n’a pas un prix fixe, mais celui-ci varie en fonction de votre secteur d’activité et des travaux que vous réalisez. Aussi, son prix est dicté par le nombre de salariés que vous avez, en tant que constructeur ainsi que votre chiffre d’affaires.
En résumé, une assurance décennale est pour un constructeur une obligation légale valable sur 10 ans et permet de couvrir tous les frais liés à un défaut de construction. Il doit être souscrit avant le début d’un travail de construction.
